Permis de construire Locaux N° 0315882500030

Permis de construire n° 0315882500030 à Villeneuve-Tolosane pour 1 308 m² de locaux, 115 Route De Portet Lot 5 Za Les Pousses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0315882500030

Demandeur

SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315882500030, délivré le 16 mars 2026 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 115 Route De Portet Lot 5 Za Les Pousses. Le projet est porté par SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY186, AY188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY186 AY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 Za Les Pousses

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 757 m²
Total 449 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 449 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 757 m²
dont Bureaux 180 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 484 m²
dont Entrepôt 269 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 273 m²
Total locaux 449 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344453238
SIRET
34445323800042
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315882500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Route De Portet Lot 5 Za Les Pousses, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315882500030, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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