Permis de construire n° 04704023A0002 à Brax pour 443 m² de locaux, 9 rue Terrasse Garonne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 04704023A0002
Demandeur
SARP SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704023A0002, délivré le 23 mai 2023 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue Terrasse Garonne. La demande émane de SARP SUD-OUEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 785 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 555, ZC 557, ZC 503. Sur la même voie, rue Terrasse Garonne, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 443 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 307 m² d'entrepôt et 136 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARP SUD-OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bassens. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARP SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341039857
- SIRET
- 34103985700105
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BASSENS (33530)
Autres dossiers de SARP SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704023A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Terrasse Garonne à Brax (47310)
L’autre dossier recensé rue Terrasse Garonne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.