Permis de construire Locaux N° 03158822C0012

Permis de construire n° 03158822C0012 à Villeneuve-Tolosane pour 1 351 m² de locaux, 21 Rue Lou Verdai

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 03158822C0012

Demandeur

KALENY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158822C0012 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 21 Rue Lou Verdai. La demande émane de KALENY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ25, AZ38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 342 m²

Surface existante avant

4 187 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

4 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ25 AZ38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 187 m² 1 351 m² 0 m² 544 m² 0 m² 807 m² 4 994 m²
Total 4 187 m² 1 351 m² 0 m² 544 m² 0 m² 807 m² 4 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 187 m² 1 351 m² 0 m² 544 m² 0 m² 807 m² 4 994 m²
dont Bureaux 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
dont Entrepôt 3 395 m² 1 351 m² 0 m² 544 m² 0 m² 807 m² 4 202 m²
Total locaux 4 187 m² 1 351 m² 0 m² 544 m² 0 m² 807 m² 4 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALENY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511076259
SIRET
51107625900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158822C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Lou Verdai, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KALENY et accordée le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158822C0012, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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