Permis de construire Logement N° 03158817C0033

Permis de construire n° 03158817C0033 à Villeneuve-Tolosane pour 943 m² de logement, Av De Cugnaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 03158817C0033

Demandeur

AVENUE DE CUGNAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158817C0033, délivré le 13 mars 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Cugnaux. La demande émane de AVENUE DE CUGNAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 10 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL21, AL22. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL20 AL21 AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 943 m² 0 m² 150 m² 0 m² 793 m² 943 m²
Total 150 m² 943 m² 0 m² 150 m² 0 m² 793 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE DE CUGNAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828075333
SIRET
82807533300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158817C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Cugnaux, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVENUE DE CUGNAUX et accordée le 13 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158817C0033, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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