Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 8 842 m² de logement et locaux - Zac Les Fonses
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 février 2018 · Dossier PC n° 03158816T0046 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03158816T0046, délivré le 18 février 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Les Fonses, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 842 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 479 m² d'habitation et 1 363 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 479 m² | 7 479 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 8 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 842 m² | 8 842 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Services publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158816T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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