Permis de construire Locaux N° 03158818C0011

Permis de construire n° 03158818C0011 à Villeneuve-Tolosane pour 1 564 m² de locaux, Za Ecopole - Pradie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 03158818C0011

Demandeur

SCI LENNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Ecopole - Pradie, le permis de construire n° 03158818C0011 a été délivré le 27 juin 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). SCI LENNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA24, BA30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA24 BA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Locaux 1 030 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 594 m²
Total 1 348 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 594 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 594 m²
Total locaux 1 030 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528142839
SIRET
52814283900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158818C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Ecopole - Pradie, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LENNY et accordé le 27 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158818C0011, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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