Retour aux permis de construire de Villeneuve-Tolosane

Déclaration préalable Locaux N° 03158824P0133

Déclaration préalable à Villeneuve-Tolosane pour 81 m² de locaux - 15 T Av De Cugnaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 T Av De Cugnaux, Villeneuve-Tolosane (31270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS et accordée le 21 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158824P0133, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 03158824P0133

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03158824P0133, accordée le 21 novembre 2024 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 T Av De Cugnaux, Villeneuve-Tolosane (31270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²
Total	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	81 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 932618531
SIRET: 93261853100010
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158824P0133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 T Av De Cugnaux, Villeneuve-Tolosane (31270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS et accordée le 21 novembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158824P0133, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Tolosane

DP n°0315882600053 Locaux Autorisé

1 Imp Des Bouyerous

Villeneuve-Tolosane (31270)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0315882600003 Logement Autorisé

37 Rue Du Stade

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 56 m² SDP

PC n°0315882500022 Logement Autorisé

Imp Payreau

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0315882500030 Locaux Autorisé

115 Route De Portet Lot 5 Za Les Pousses

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 308 m² SDP SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES

DP n°0315882500175 Locaux Autorisé

Place De L'esplanade

Villeneuve-Tolosane (31270)

Transformation sans extension

12 mars 2026 13 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

PC n°0315882500031 Logement Autorisé

32 Chemin De Rossignolis

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 196 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane

Permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane

19 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Tolosane

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Tolosane

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane

Caractéristiques du projet