Déclaration préalable Locaux N° 03158824P0133

Déclaration préalable n° 03158824P0133 à Villeneuve-Tolosane pour 81 m² de locaux, 15 T Av De Cugnaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 03158824P0133

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158824P0133 a été accordée le 21 novembre 2024, pour un projet situé 15 T Av De Cugnaux. Le projet est porté par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK485. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
932618531
SIRET
93261853100010
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158824P0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 T Av De Cugnaux, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE COQUILLETTES ET CHAMALLOWS et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158824P0133, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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