Permis de construire Locaux N° 03158817C0028

Permis de construire n° 03158817C0028 à Villeneuve-Tolosane pour 787 m² de locaux, Za Ecopole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 03158817C0028

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158817C0028, délivré le 13 novembre 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za Ecopole. La demande émane de HORIZON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Entrepôt 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830556304
SIRET
83055630400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158817C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Ecopole, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158817C0028, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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