Permis de construire Mixte N° 03158812T0067

Permis de construire n° 03158812T0067 à Villeneuve-Tolosane pour 6 332 m² de logement et locaux, 13 Bd Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 03158812T0067

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bd Des Ecoles, le permis de construire n° 03158812T0067 a été délivré le 11 juillet 2013 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de PITCH PROMOTION SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 49 T3, 17 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 980 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA150P, AA149P, AA148P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 391 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

6 332 m²

Variation nette

+5 341 m²

Surface totale après

6 332 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA150P AA149P AA148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 5 980 m² 0 m² 131 m² 0 m² 5 849 m² 5 980 m²
Locaux 860 m² 352 m² 0 m² 860 m² 0 m² -508 m² 352 m²
Total 991 m² 6 332 m² 0 m² 991 m² 0 m² 5 341 m² 6 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Équipements publics 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² -860 m² 0 m²
Total locaux 860 m² 352 m² 0 m² 860 m² 0 m² -508 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 49 17 4 - 85
- 17,6 % 57,6 % 20,0 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158812T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Bd Des Ecoles, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SA et accordée le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 49 T3, 17 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 980 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158812T0067, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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