Permis de construire Mixte N° 03158813T0001

Permis de construire n° 03158813T0001 à Villeneuve-Tolosane pour 2 096 m² de logement et locaux, Rene Cassin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03158813T0001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158813T0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rene Cassin. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 003 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 081 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 1 - - 35
- 48,6 % 48,6 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158813T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rene Cassin, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 23 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 31 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3 et 1 T4, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 003 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158813T0001, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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