Déclaration préalable n° 0315862600004 à Villeneuve-Lécussan pour 118 m² de logement, 1 impasse de Carpentes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier DP n° 0315862600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315862600004 a été accordée le 5 mai 2026 à Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 impasse de Carpentes.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 75, AL 78. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 153 m² |
| Emprise au sol supprimée | 2 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145,1 m² à 228,5 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 118 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 83 m² | 229 m² |
| Total | 145 m² | 118 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 83 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS DE BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315862600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |