Permis de construire Logement N° 03158524P0004

Permis de construire n° 03158524P0004 à Villeneuve-de-Rivière pour 102 m² de logement, Chemin De Lay

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 03158524P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158524P0004 a été délivré le 29 février 2024 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Lay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 693 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTINE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158524P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Lay, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158524P0004, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

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