Retour aux permis de construire de Villeneuve-de-Rivière

Permis de construire Locaux N° 03158522P0017

Permis de construire à Villeneuve-de-Rivière pour 5 952 m² de locaux - Le Gras Le Gras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gras Le Gras, Villeneuve-de-Rivière (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE L'ESTANQUE et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158522P0017, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 03158522P0017

Demandeur

SARL DE L'ESTANQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03158522P0017, délivré le 13 janvier 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Gras Le Gras, Villeneuve-de-Rivière (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE L'ESTANQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, C566.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 455 m²

Surface existante avant

11 557 m²

Surface créée

5 952 m²

Variation nette

+5 952 m²

Surface totale après

17 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27 C566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gras

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 557 m²	5 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 952 m²	17 509 m²
Total	11 557 m²	5 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 952 m²	17 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 557 m²	5 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 952 m²	17 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L'ESTANQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385036199
SIRET: 38503619900011
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: SAINT-MARCET (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158522P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gras Le Gras, Villeneuve-de-Rivière (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE L'ESTANQUE et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158522P0017, instruit par la commune de Villeneuve-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière

PC n°0315852600003 Logement Autorisé

Chemin De Biroc

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

01 juin 2026 120 m² SDP

PC n°0315852600002 Logement Autorisé

Chemin Du Vignet

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0315852500013 Logement Autorisé

Ch Des Chataigniers

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 164 m² SDP

PC n°0315852500012 Locaux Autorisé

32 Rd 817

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 102 m² SDP

PC n°0315852500007 Logement Commencé

Ch Des Chataigniers

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

03 juin 2025 106 m² SDP

PC n°0315852500005 Locaux Autorisé

Ch De La Chapelle

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

03 juin 2025 1 038 m² SDP LA CHAPELLE