Permis de construire n° 03158522P0017 à Villeneuve-de-Rivière pour 5 952 m² de locaux, Le Gras Le Gras

Délivré le 13 janvier 2023 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158522P0017 porte sur un projet situé Le Gras Le Gras. La demande émane de SARL DE L'ESTANQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 455 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 27, C 566. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Gras, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.