Permis de construire Locaux N° 03158418W0001

Permis de construire n° 03158418W0001 à Villemur-sur-Tarn pour 1 073 m² de locaux, 5/000 Rue Du Lac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03158418W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158418W0001 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé 5/000 Rue Du Lac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 782 m² en commerce et activités de service et 291 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA71. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 375 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 637 m²
Total 564 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 221 m²
Autres activités 125 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 416 m²
dont Bureaux 125 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 416 m²
Total locaux 564 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158418W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5/000 Rue Du Lac, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158418W0001, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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