Permis de construire Locaux N° 03158418W0007

Permis de construire n° 03158418W0007 à Villemur-sur-Tarn pour 319 m² de locaux, 2 Rue De La Boucherie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 03158418W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158418W0007, délivré le 31 mai 2018 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Boucherie.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E240. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²
Locaux 199 m² 319 m² 0 m² 199 m² 0 m² 120 m² 319 m²
Total 341 m² 319 m² 0 m² 341 m² 0 m² -22 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² -199 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 199 m² 319 m² 0 m² 199 m² 0 m² 120 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158418W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Boucherie, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158418W0007, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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