Permis de construire Locaux N° 03158415W0021

Permis de construire n° 03158415W0021 à Villemur-sur-Tarn pour 259 m² de locaux, 7 Rue Du Lac Pechnauquie Nord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 03158415W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158415W0021, délivré le 27 novembre 2015 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Lac Pechnauquie Nord.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechnauquie Nord

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²
Total 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 439 m²
Autres activités 23 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 124 m²
dont Bureaux 23 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 124 m²
Total locaux 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158415W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Lac Pechnauquie Nord, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158415W0021, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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