Retour aux permis de construire de Villematier

Permis de construire Locaux N° 03158323W0015

Permis de construire à Villematier pour 104 m² de locaux - Rue Pierre Compte Za Pechnauquie 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Compte Za Pechnauquie 3, Villematier (31340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ENVOL et accordé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158323W0015, instruit par la commune de Villematier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03158323W0015

Demandeur

L'ENVOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158323W0015, délivré le 29 novembre 2023 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pierre Compte Za Pechnauquie 3, Villematier (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ENVOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pechnauquie 3

Territoire administratif

Commune: Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	789 m²
Total	685 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	685 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481560134
SIRET: 48156013400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158323W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Compte Za Pechnauquie 3, Villematier (31340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ENVOL et accordé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158323W0015, instruit par la commune de Villematier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villematier

PC n°0315832500012 Logement Autorisé

959 Route Des Ticoulets Bois Dessus

Villematier (31340)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 86 m² SDP

PC n°0315832600003 Logement Autorisé

1203 Route De Montjoire

Villematier (31340)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°0315832500010 Logement Commencé

Rue De Raygades

Villematier (31340)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 104 m² SDP

PC n°0315832500009 Logement Commencé

Cote Du Village - Rd.32

Villematier (31340)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 114 m² SDP

PC n°0315832500003 Logement Autorisé

Ch Des Constances

Villematier (31340)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°0315832500007 Locaux Autorisé

Route De Vacquiers

Villematier (31340)

Nouvelle construction

05 août 2025 303 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villematier

Permis d'aménager à Villematier

6 autorisations

Permis de démolir à Villematier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villematier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villematier

Autres types d'autorisations à Villematier

Caractéristiques du projet