Permis de construire Locaux N° 03158323W0014

Permis de construire n° 03158323W0014 à Villematier pour 74 m² de locaux, 453 Rue Pierre Compte Pechnauquie Iii

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 03158323W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 453 Rue Pierre Compte Pechnauquie Iii, le permis de construire n° 03158323W0014 a été délivré le 12 décembre 2023 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechnauquie Iii

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Industrie 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158323W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 453 Rue Pierre Compte Pechnauquie Iii, à Villematier (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158323W0014, déposé en mairie de Villematier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villematier

Autres types d'autorisations à Villematier