Permis de construire Locaux N° 03158323W0018

Permis de construire n° 03158323W0018 à Villematier pour 107 m² de locaux, 216 Route De Vacquiers Airolles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 03158323W0018

Demandeur

SCI CLOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158323W0018 a été délivré le 23 janvier 2024 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 216 Route De Vacquiers Airolles. SCI CLOSTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Airolles

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 496 m²
Total 389 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 496 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 353 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 460 m²
Total locaux 389 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884472093
SIRET
88447209300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMATIER (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158323W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Route De Vacquiers Airolles, à Villematier (31340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLOSTE et accordée le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158323W0018, déposé en mairie de Villematier.

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