Permis de construire Locaux N° 03158322W0013

Permis de construire n° 03158322W0013 à Villematier pour 283 m² de locaux, Lot 50 Za Pechnauquie 3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 03158322W0013

Demandeur

L'ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 50 Za Pechnauquie 3, le permis de construire n° 03158322W0013 a été délivré le 17 août 2022 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par L'ENVOL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pechnauquie 3

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 684 m²
Total 401 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 684 m²
Total locaux 401 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481560134
SIRET
48156013400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158322W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 50 Za Pechnauquie 3, à Villematier (31340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ENVOL et accordé le 17 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158322W0013, déposé en mairie de Villematier.

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