Permis de construire Locaux N° 03158219T0021

Permis de construire n° 03158219T0021 à Villefranche-de-Lauragais pour 95 m² de locaux, 14 Ch De La Camave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03158219T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158219T0021, délivré le 20 juin 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Ch De La Camave.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B307, B310. Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B307 B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 002 m²
Total 907 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 907 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 002 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Industrie 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m²
Total locaux 907 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158219T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Ch De La Camave, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158219T0021, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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