Permis de construire Locaux N° 03158219T0019

Permis de construire n° 03158219T0019 à Villefranche-de-Lauragais pour 372 m² de locaux, Av Francois Mitterand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03158219T0019

Demandeur

SCI DU MARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158219T0019 a été délivré le 2 juillet 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Francois Mitterand. Le dossier a été déposé par SCI DU MARES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 1 030 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 402 m²
Total 1 099 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 402 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 992 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 364 m²
Total locaux 1 030 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447969759
SIRET
44796975900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158219T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Francois Mitterand, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MARES et accordée le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158219T0019, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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