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Permis de construire Locaux N° 03158219T0059

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 953 m² de locaux - Ch De La Camave La Camave Lll

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Camave La Camave Lll, Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCLB et accordé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158219T0059, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 03158219T0059

Demandeur

JCLB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158219T0059, délivré le 21 janvier 2020 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Camave La Camave Lll, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCLB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 840 m² en bureaux, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 239 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Camave Lll

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	1 707 m²
Total	754 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	840 m²	840 m²	840 m²
Commerce et services	559 m²	113 m²	113 m²	672 m²
Entrepôt	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Total locaux	754 m²	953 m²	953 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCLB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814611224
SIRET: 81461122400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE BEAUVOIR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158219T0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Camave La Camave Lll, Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCLB et accordé le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158219T0059, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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