Permis de construire Locaux N° 03158219T0079

Permis de construire n° 03158219T0079 à Villefranche-de-Lauragais pour 376 m² de locaux, Ch De La Camave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 03158219T0079

Demandeur

SCI J2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158219T0079 porte sur un projet situé Ch De La Camave. SCI J2J figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1009, B1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2021

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1009 B1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 860 m²
Total 484 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 484 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 860 m²
dont Entrepôt 484 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 860 m²
Total locaux 484 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J2J

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842868036
SIRET
84286803600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158219T0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De La Camave, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI J2J et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158219T0079, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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