Déclaration préalable Locaux N° 03158219T0027

Déclaration préalable n° 03158219T0027 à Villefranche-de-Lauragais pour 120 m² de locaux, 44 Av De La Fontasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier DP n° 03158219T0027

Demandeur

ANTIOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158219T0027 a été accordée le 7 juin 2019, pour un projet situé 44 Av De La Fontasse. Le demandeur déclaré est ANTIOPE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIOPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850104613
SIRET
85010461300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158219T0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Av De La Fontasse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANTIOPE et accordée le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158219T0027, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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