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Permis de construire Locaux N° 03158214Z0022

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 318 m² de locaux - 13 Av De La Fontasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZEPHYR et accordé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0022, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03158214Z0022

Demandeur

SCI ZEPHYR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158214Z0022, délivré le 17 septembre 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZEPHYR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1858, OD1410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

09/10/2015

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1858 OD1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²
Total	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Entrepôt	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	318 m²	318 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEPHYR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793963919
SIRET: 79396391900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158214Z0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZEPHYR et accordé le 17 septembre 2014.

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