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Permis de construire Locaux N° 03158214Z0014

Permis de construire n° 03158214Z0014 à Villefranche-de-Lauragais pour 178 m² de locaux, 6 Rte De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rte De Toulouse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLEF et accordé le 29 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158214Z0014, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 03158214Z0014

Demandeur

VILLEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158214Z0014, délivré le 29 août 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rte De Toulouse. Le demandeur déclaré est VILLEF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC720. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	178 m²	178 m²	178 m²	178 m²
Total	356 m²	178 m²	178 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²
Total locaux	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413894866
SIRET: 41389486600016
Code APE (NAF): 74.1J
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Autres dossiers de VILLEF

DP n°03141714T0105 Autorisé

13 Route De Leguevin

Extension sans transformation

29 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158214Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rte De Toulouse, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLEF et accordé le 29 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158214Z0014, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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Nouvelle construction

30 juil. 2014 96 m² SDP

PC n°03158214Z0025 Logement Commencé

12 Lot Les Balcons Du Lauragais

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 104 m² SDP

PC n°03158214Z0011 Logement Commencé

34 Rue Waldeck Rousseau

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Transformation sans extension

05 août 2014 114 m² SDP

PC n°03158214Z0028 Logement Commencé

Lot 7 Lot Les Balcons Du Lauragais

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29 août 2014 144 m² SDP

DP n°03158214Z0031 Logement Autorisé

11 Av Jean Jaures

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PC n°03158214Z0022 Locaux Terminé

13 Av De La Fontasse

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17 sept. 2014 318 m² SDP SCI ZEPHYR

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