Permis de construire n° 03158213V0026 à Villefranche-de-Lauragais pour 257 m² de locaux, Za De L Hers-Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 03158213V0026
Demandeur
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158213V0026, délivré le 8 novembre 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za De L Hers-Sud. Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B856, B859. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Hers-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 141 m² |
| Total | 884 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Autres activités | 644 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 901 m² |
| dont Entrepôt | 644 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 901 m² |
| Total locaux | 884 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 716320619
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158213V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |