Permis de construire Logement N° 03158213V0015

Permis de construire n° 03158213V0015 à Villefranche-de-Lauragais pour 157 m² de logement, Rue Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 03158213V0015

Demandeur

SCI VILLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158213V0015 porte sur un projet situé Rue Carnot. La demande émane de SCI VILLF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD1824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421747189
SIRET
42174718900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158213V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Carnot, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLF et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158213V0015, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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