Retour aux permis de construire de Villariès

Permis de construire Locaux N° 03157916S0007

Permis de construire à Villariès pour 200 m² de locaux - Segala Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Segala Sud, Villariès (31380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV BERNISSE et accordé le 18 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157916S0007, instruit par la commune de Villariès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2017

Dossier PC n° 03157916S0007

Demandeur

CPV BERNISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03157916S0007, délivré le 18 février 2017 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Segala Sud, Villariès (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV BERNISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C302, C456, C455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 017 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

18 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2017

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Localisation du projet à Villariès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C302 C456 C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV BERNISSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517562278
SIRET: 51756227800013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03157916S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Segala Sud, Villariès (31380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV BERNISSE et accordé le 18 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157916S0007, instruit par la commune de Villariès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villariès

PC n°0315792500007 Locaux Autorisé

Ld Moulin Pinel

Villariès (31380)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 45 m² SDP

PC n°0315792500001 Locaux Commencé

2 Rue De La Mairie

Villariès (31380)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 94 m² SDP COMMUNE DE VILLARIES

PC n°03157924Z0007 Logement Autorisé

Enclos Desquerre

Villariès (31380)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°03157923Z0004 Logement Commencé

8 Rue Des Pays D Oc

Villariès (31380)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 155 m² SDP

PC n°03157923Z0002 Logement Autorisé

5 Route De Toulouse En Gani

Villariès (31380)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 206 m² SDP

PC n°03157923Z0001 Logement Commencé

5002 Chemin De Vigne Barrade

Villariès (31380)

Nouvelle construction

25 juil. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villariès

Permis d'aménager à Villariès

8 autorisations

Permis de démolir à Villariès

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villariès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villariès

Autres types d'autorisations à Villariès

Caractéristiques du projet