Permis de construire Logement N° 03157915S0005

Permis de construire n° 03157915S0005 à Villariès pour 157 m² de logement, Chemi De Vigne Barrade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 03157915S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157915S0005 a été délivré le 10 octobre 2015, pour un projet situé Chemi De Vigne Barrade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A454. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villariès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 725 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
10/10/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Villariès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE SAIN SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157915S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Vigne Barrade, à Villariès (31380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157915S0005, déposé en mairie de Villariès.

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