Permis de construire n° 01735015V0011 à Saint-Julien-de-l'Escap pour 1 679 m² de locaux, Les Fevrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 01735015V0011
Demandeur
CPV BERNISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735015V0011 porte sur un projet situé Les Fevrieres. CPV BERNISSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC15, ZC16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Escap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fevrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV BERNISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517562278
- SIRET
- 51756227800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV BERNISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735015V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |