Permis de construire Logement N° 03157421G0026

Permis de construire n° 03157421G0026 à Vernet pour 149 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03157421G0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157421G0026 a été délivré le 13 octobre 2021.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNET (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157421G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157421G0026, déposé en mairie de Vernet.

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