Permis de construire n° 03157412X0078 à Vernet pour 179 m² de logement, rue des Vieilles Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03157412X0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157412X0078 a été délivré le 19 février 2013 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue des Vieilles Vignes.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 560 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 400, C 854, C 855. Sur la même voie, rue des Vieilles Vignes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 560 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157412X0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vieilles Vignes à Vernet (31810)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vieilles Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.