Permis de construire n° 03157413X0004 à Vernet pour 86 m² de logement, avenue de Lagardelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 03157413X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157413X0004 a été délivré le 11 avril 2013 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue de Lagardelle.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 458 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1444, D 1441, D 1438. Sur la même voie, avenue de Lagardelle, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157413X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lagardelle à Vernet (31810)
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