Permis de construire Locaux N° 03157323Z0027

Permis de construire n° 03157323Z0027 à Verfeil pour 23 m² de locaux, 13 Avenue Du Grand Faubourg

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 03157323Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157323Z0027 porte sur un projet situé 13 Avenue Du Grand Faubourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 m² 13 m² 9 m² 8 m² -2 m² 138 m²
Locaux 76 m² 0 m² 8 m² 0 m² 13 m² -5 m² 71 m²
Total 216 m² 2 m² 21 m² 9 m² 21 m² -7 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 8 m² 0 m² 13 m² -5 m² 71 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 8 m² 0 m² 13 m² -5 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEYSSODE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157323Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenue Du Grand Faubourg, à Verfeil (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157323Z0027, déposé en mairie de Verfeil.

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