Permis de construire Locaux N° 03156322S0017

Permis de construire n° 03156322S0017 à Vacquiers pour 682 m² de locaux, 104 Imp Des Cepes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03156322S0017

Demandeur

SCI YSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156322S0017 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 104 Imp Des Cepes. Le projet est porté par SCI YSO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS276, AS280. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Vacquiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS276 AS280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Entrepôt 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788474336
SIRET
78847433600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS SUR TESCOU (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156322S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Imp Des Cepes, à Vacquiers (31340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YSO et accordé le 9 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156322S0017, déposé en mairie de Vacquiers.

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