Le permis de construire n° 03156121C0002, délivré le 1 avril 2021 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 route de Bessieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 539 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 42. La voie, route de Bessieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 539 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 163 m² de bureaux et 155 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	155 m²	155 m²
Autres activités	163 m²	163 m²	163 m²
dont Bureaux	163 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	318 m²	318 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156121C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bessieres à L'Union (31240)

Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bessieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0315612500039 Locaux Autorisé

42 route de Bessieres

L'Union (31240)

Extension sans transformation

27/02/2026 130 m² SDP ANSEE

DP n°03156123P0179 Locaux Autorisé

19 route de Bessieres

L'Union (31240)

Extension sans transformation

27/07/2023 200 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

PC n°03156116C0025 Locaux Autorisé

19 route de Bessieres

L'Union (31240)

Nouvelle construction

08/08/2016 40 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156120C0033 Locaux Commencé

La Caussade

L'Union (31240)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 1 500 m² SDP

PC n°03156120C0039 Logement Autorisé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

19 févr. 2021 120 m² SDP

PC n°03156121C0003 Logement Commencé

12 chemin de Cornaudric

L'Union (31240)

Nouvelle construction

16 mars 2021 2 117 m² SDP

PC n°03156121C0017 Logement Autorisé

Loubers Nord

L'Union (31240)

Nouvelle construction

11 mai 2021 138 m² SDP

PC n°03156121C0025 Logement Terminé

43 rue d'Orthez

L'Union (31240)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 120 m² SDP

PC n°03156121C0026 Logement Autorisé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 4 755 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis d'aménager à L'Union

2 autorisations

Permis de démolir à L'Union

22 autorisations