Permis de construire n° 03156123C0002 à L'Union pour 597 m² de locaux, 4 impasse Borde Basse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 03156123C0002
Demandeur
ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156123C0002, délivré le 16 mars 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 impasse Borde Basse. ALLIANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 412 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 104, AB 105, AB 106. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 597 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 714 m² à 4 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 714 m² | 597 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 289 m² | 4 003 m² |
| Total | 3 714 m² | 597 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 289 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 434 m² | 597 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 289 m² | 3 723 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 3 714 m² | 597 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 289 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLIANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à L'union. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALLIANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484068572
- SIRET
- 48406857200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156123C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 104, AB 105, AB 106 à L'Union (31240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.