Le permis de construire n° 03156121C0047 a été délivré le 22 décembre 2021 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 rue Apollo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 182, BM 184, BM 186. La voie, rue Apollo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 182 BM 184 BM 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Total	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	523 m²	523 m²	523 m²
dont Entrepôt	523 m²	523 m²	523 m²
Total locaux	523 m²	523 m²	523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156121C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Apollo à L'Union (31240)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Apollo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156122C0007 Locaux Terminé

19 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

07/04/2022 255 m² SDP

PC n°03156117C0026 Locaux Autorisé

19 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

25/10/2017 121 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156121C0032 Locaux Commencé

98 avenue des Pyrenees

L'Union (31240)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 1 247 m² SDP

PC n°03156121C0041 Logement Autorisé

40 chemin Malbou

L'Union (31240)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 90 m² SDP

PC n°03156121C0039 Locaux Terminé

Gramond

L'Union (31240)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 213 m² SDP

PC n°03156121C0056 Logement Autorisé

5 avenue de Cornaudric

L'Union (31240)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 117 m² SDP

PC n°03156121C0045 Logement Commencé

2 chemin de Belle Hotesse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 2 658 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°03156121C0052 Logement Autorisé

23 B Rue des Paquerettes

L'Union (31240)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 2 200 m² SDP

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