Le permis de construire n° 03156121C0052 a été délivré le 17 février 2022 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 B Rue des Paquerettes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 548 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 35, AO 36. Sur la même voie, rue des Paquerettes, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 548 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

2 200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 35 AO 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	2 200 m²
Total	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	2 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156121C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Paquerettes à L'Union (31240)

L’autre dossier recensé rue des Paquerettes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0315612500034 Logement Autorisé

10 rue des Paquerettes

L'Union (31240)

Transformation avec diminution

18/11/2025 199 m² SDP RBS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156121C0047 Locaux Autorisé

21 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

22 déc. 2021 523 m² SDP

PC n°03156121C0056 Logement Autorisé

5 avenue de Cornaudric

L'Union (31240)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 117 m² SDP

PC n°03156121C0045 Logement Commencé

2 chemin de Belle Hotesse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 2 658 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°03156121C0053 Logement Autorisé

33 avenue des Pyrenees

L'Union (31240)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 1 500 m² SDP

PC n°03156122C0001 Logement Commencé

16 rue du Col de Marmare

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°03156122C0002 Logement Autorisé

27 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

22 mars 2022 4 200 m² SDP

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