À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156117C0026 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé 19 rue Apollo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 573 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Apollo, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 573 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	121 m²	121 m²	121 m²
dont Entrepôt	121 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	121 m²	121 m²	121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156117C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle BM 114 à L'Union (31240)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03156122C0007 Locaux Terminé

19 rue Apollo

Parcelle BM 114 à L'Union (31240)

Extension sans transformation

07/04/2022 255 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Apollo à L'Union (31240)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Apollo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156122C0007 Locaux Terminé

19 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

07/04/2022 255 m² SDP

PC n°03156121C0047 Locaux Autorisé

21 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

22/12/2021 523 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156117C0018 Locaux Autorisé

37 route de Lavaur

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 487 m² SDP

PC n°03156117C0015 Locaux Autorisé

Gramond

L'Union (31240)

Nouvelle construction

28 sept. 2017 1 362 m² SDP

PC n°03156117C0021 Logement Terminé

27 rue de Gruissan

L'Union (31240)

Extension sans transformation

28 sept. 2017 202 m² SDP

PC n°03156117C0023 Logement Terminé

6 rue du Jasmin

L'Union (31240)

Nouvelle construction

21 nov. 2017 194 m² SDP

PC n°03156117C0029 Locaux Autorisé

7 impasse de Borde Basse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 27 m² SDP

PC n°03156117C0028 Mixte Autorisé

Ces

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 janv. 2018 11 789 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis d'aménager à L'Union

2 autorisations

Permis de démolir à L'Union

22 autorisations