Le permis de construire n° 03156121C0041, délivré le 16 décembre 2021 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 40 chemin Malbou.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 621 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 604. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156121C0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156121C0035 Logement Autorisé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 4 548 m² SDP LE MAJORELLE

DP n°03156121P0210 Locaux Autorisé

2 rue de la Macreuse

L'Union (31240)

Extension sans transformation

23 nov. 2021 28 m² SDP

PC n°03156121C0032 Locaux Commencé

98 avenue des Pyrenees

L'Union (31240)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 1 247 m² SDP

PC n°03156121C0039 Locaux Terminé

Gramond

L'Union (31240)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 213 m² SDP

PC n°03156121C0047 Locaux Autorisé

21 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

22 déc. 2021 523 m² SDP

PC n°03156121C0056 Logement Autorisé

5 avenue de Cornaudric

L'Union (31240)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 117 m² SDP

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Permis d'aménager à L'Union

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