Délivré le 2 octobre 2020 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156120C0018 porte sur un projet situé 29 route de Lavaur.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 062 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 47. La voie, route de Lavaur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 810 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 062 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 495 m² de commerce et activités de service, 195 m² d'entrepôt et 120 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 350 m² à 810 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Locaux	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Total	350 m²	810 m²	350 m²	460 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	495 m²	495 m²	495 m²
Équipements publics	120 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	195 m²	195 m²	195 m²
dont Entrepôt	195 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	810 m²	810 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156120C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Lavaur à L'Union (31240)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Lavaur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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57 route de Lavaur

L'Union (31240)

Extension sans transformation

18/06/2025 1 599 m² SDP

PC n°0315611400018 Locaux Autorisé

53 route de Lavaur

L'Union (31240)

Nouvelle construction

20/01/2015 1 041 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156117C0008 Logement Autorisé

2 impasse du Pic des 3 Seigneurs

L'Union (31240)

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30 juin 2020 2 235 m² SDP

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L'Union (31240)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 123 m² SDP

PC n°03156120C0015 Logement Commencé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 238 m² SDP

PC n°03156120C0025 Logement Annulé

37 chemin Malbou

L'Union (31240)

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16 nov. 2020 137 m² SDP LYMO

PC n°03156120C0029 Logement Commencé

chemin de Cornaudric - 7Bi Lot 1

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