À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156118C0025 a été délivré le 28 décembre 2018. La société de programme immobilier SNC L'UNION DES SENS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le programme représente 2 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+2 585 m²

Surface totale après

3 385 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2019

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 800 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 800 m² à 3 385 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	800 m²	2 585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 585 m²	3 385 m²
Total	800 m²	2 585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 585 m²	3 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC L'UNION DES SENS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SNC L'UNION DES SENS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 848462610
SIRET: 84846261000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156118C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156118C0023 Logement Commencé

10 avenue des Tourterelles

L'Union (31240)

Nouvelle construction

12 sept. 2018 139 m² SDP

PC n°03156118C0019 Locaux Autorisé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 23 m² SDP TISSEO VOYAGEURS

PC n°03156118C0009 Locaux Autorisé

39 avenue de Toulouse

L'Union (31240)

Extension sans transformation

26 sept. 2018 50 m² SDP

PC n°03156118A0029 Locaux Autorisé

Canseres

L'Union (31240)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 13 m² SDP VINCI AUTOROUTES

PC n°03156118C0034 Logement Annulé

37 chemin Malbou

L'Union (31240)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 112 m² SDP

PC n°03156118C0017 Locaux Commencé

53 route de Lavaur

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 4 983 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Union

Permis d'aménager à L'Union

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