Permis de construire n° 03156118C0025 à L'Union pour 2 585 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 03156118C0025
Demandeur
SNC L'UNION DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156118C0025 a été délivré le 28 décembre 2018. SNC L'UNION DES SENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 3 385 m² |
| Total | 800 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 3 385 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC L'UNION DES SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848462610
- SIRET
- 84846261000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156118C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |