Permis de construire Locaux N° 03156116C0011

Permis de construire n° 03156116C0011 à L'Union pour 407 m² de locaux, 30 Ch De Montredon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 03156116C0011

Demandeur

SCI SERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156116C0011 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 30 Ch De Montredon. Le projet est porté par SCI SERRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN170. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 922 m²
Total 515 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 515 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 922 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Industrie 515 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 765 m²
Total locaux 515 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803353606
SIRET
80335360600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156116C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Ch De Montredon, à L'Union (31240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SERRA et accordé le 1 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156116C0011, déposé en mairie de L'Union.

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