À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156116C0019 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé Gramond.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 370 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 123. Sur la même voie, Gramond, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 888 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 675 m² de commerce et activités de service et 213 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Total	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	675 m²	675 m²	675 m²
Autres activités	213 m²	213 m²	213 m²
dont Bureaux	213 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	888 m²	888 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156116C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Gramond à L'Union (31240)

Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Gramond depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156121C0039 Locaux Terminé

Gramond

L'Union (31240)

Extension sans transformation

20/12/2021 213 m² SDP

PC n°03156117C0015 Locaux Autorisé

Gramond

L'Union (31240)

Nouvelle construction

28/09/2017 1 362 m² SDP

PC n°03156116C0015 Locaux Commencé

Gramond

L'Union (31240)

Nouvelle construction

29/06/2016 820 m² SDP

PC n°03156115C0015 Locaux Commencé

Gramond

L'Union (31240)

Nouvelle construction

20/10/2015 629 m² SDP

PC n°03156115C0012 Locaux Terminé

Gramond

L'Union (31240)

Nouvelle construction

24/09/2015 870 m² SDP LUMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

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L'Union (31240)

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PC n°03156116C0033 Mixte Commencé

45 route de Bessieres Pichounelle Sud

L'Union (31240)

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19 oct. 2016 441 m² SDP

PC n°03156116C0036 Locaux Terminé

28 chemin de la Violette

L'Union (31240)

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19 oct. 2016 500 m² SDP SCI SPORTING LES CRETES

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Belveze Nord

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Travaux sur construction existante

16 janv. 2017 101 m² terrain

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26 janv. 2017 298 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03156116C0042 Locaux Commencé

76 route de Bessieres

L'Union (31240)

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14 févr. 2017 19 m² SDP

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