Permis de construire Locaux N° 03155724C0073

Permis de construire n° 03155724C0073 à Tournefeuille pour 222 m² de locaux, 14 Bd Marcel Paul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 03155724C0073

Demandeur

SCI JULOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155724C0073 porte sur un projet situé 14 Bd Marcel Paul. Le dossier a été déposé par SCI JULOU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2011, AA2015, AA2029. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 853 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2011 AA2015 AA2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 112 m² 110 m² 0 m² 110 m² 112 m² 492 m²
Total 380 m² 112 m² 110 m² 0 m² 110 m² 112 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 380 m² 112 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 m² 382 m²
dont Bureaux 162 m² 112 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m² 257 m²
dont Entrepôt 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 125 m²
Total locaux 380 m² 112 m² 110 m² 0 m² 110 m² 112 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450614490
SIRET
45061449000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Autres dossiers de SCI JULOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155724C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Bd Marcel Paul, à Tournefeuille (31170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JULOU et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155724C0073, déposé en mairie de Tournefeuille.

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