Permis de construire Logement N° 03155717C0102

Permis de construire à Tournefeuille pour 3 336 m² de logement - 10 Ch De Larramet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2017

Dossier PC n° 03155717C0102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155717C0102, délivré le 1 octobre 2017 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De Larramet, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 7 individuels et 40 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI50, BI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 546 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 336 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

3 586 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.

Autorisation

1 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
23/11/2021
Autorisation
01/10/2017
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI50 BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 586 m²
Total 250 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 7
Logements collectifs 40
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 octobre 2017
Date de dépôt 23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 logements (7 individuels, 40 collectifs), pour 3 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De Larramet, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155717C0102, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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