Permis de construire n° 0315572500010 à Tournefeuille pour 34 m² de locaux, 102 Ch De Larramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2025
Dossier PC n° 0315572500010
Demandeur
SCI LARAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315572500010 a été délivré le 21 avril 2025 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 102 Ch De Larramet. Le dossier a été déposé par SCI LARAMEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
| Total | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
| Total locaux | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LARAMEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897520656
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315572500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |